En France, il est important de savoir les mentions qui doivent se trouver sur la quittance de loyer. Vous pouvez être amené à faire des voyages et à louer des appartements. Il est conseillé de faire appel à un gestionnaire de biens immobiliers pour avoir les formalités nécessaires. La quittance de loyer est envoyée avec une quittance de l’appel du loyer du mois suivant. Il s’agit d’une attestation de paiement du loyer par le locataire. Voici quelques informations sur la quittance de loyer.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une quittance de loyer ?
Il faut savoir qu’une
quittance de loyer peut être présentée sous forme d’un manuscrite. De nos jours, il existe des logiciels qui aident pour la gestion locative. Il est important de noter que sur une quittance de loyer, on trouve obligatoirement : l’identité du locataire, l’adresse louée, la date d’envoi de la quittance, la période d’acquisition du loyer et des charges, le montant et la signature du bailleur. Il s’agit d’un reçu qui permet aux locataires d’affirmer qu’ils ont bien payés les loyers et les charges conclus dans le contrat de bail. L’intérêt de la quittance de loyer est de montrer l’existence du paiement. Remettre une quittance de loyer est un droit du locataire, mais également une obligation du propriétaire et du bailleur.
Précisez bien le montant exact et les charges
Sur une
quittance de loyer, le loyer et les charges sont les informations les plus importantes. La fonction de cette preuve est de prouver la véracité du paiement des loyers. Les deux informations sont à indiquer distinctement. Le paiement du loyer peut être payé en totalité ou partiellement. La quittance va préciser l’acquittement ou le paiement partiel du loyer. Le cas échéant, le montant restant à payer, le montant réglé, le montant des charges mensuelles, le montant du loyer mensuel hors charges et le total à régler doivent figurer sur la quittance. Si le propriétaire ne possède pas de contrat de location, le locataire est en mesure de demander une quittance et le propriétaire se doit de la livrer.
L’identité du locataire et l’adresse sont très importants
Sur la
quittance de loyer on doit trouver le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et l’adresse du locataire. Les informations sur celui qui paye le loyer doit figurer sur le reçu. En France, le propriétaire doit demander l’argent qu’il lui est dû. En cas de non-paiement ou de refus de paiement de loyer, le bailleur aura besoin de l’adresse pour faire les saisies des meubles. L’identité du bailleur n’est pas obligatoirement citée sur une quittance de loyer. La cour d’appel de Paris considère cette information comme étant superflue, car elle est déjà mentionnée sur le contrat de location.
