Avant de signer l'acte de vente final, il doit parfois y avoir un délai, notamment pour permettre à l'acheteur de finaliser son hypothèque. Par conséquent, dans le même temps, les deux parties peuvent prendre des engagements par le biais de compromis ou une promesse de vente.
Une promesse de vente : c’est quoi ?
Dans la mesure où il ne lie que le vendeur, la promesse de vente est parfois appelée engagement de vente unilatéral, lui permettant de conserver le bien pour les futurs acquéreurs au prix précisé dans le contrat dans un temps limité. En contrepartie, l'acheteur paie une compensation pour le bien immobilier, qui équivaut généralement à 10 % du total des ventes, hors frais de notaire. Les promesses de vente suivent un formalisme très spécifique. Il doit être rédigé et signé devant notaire ou signature privée. Afin de conclure la vente, l'acheteur doit approuver sa volonté d'achat en levant des options dans le délai préalablement fixé.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Contrairement à la promesse de vente, le compromis est considéré comme un contrat "bilatéral", à savoir qu'il impose des obligations aux deux parties. Aucune compensation n'est requise pour signer un contrat de vente, mais le vendeur et l'acheteur doivent tous deux conclure la transaction. L'offre d'achat écrite fournie par l'acheteur oblige le vendeur à prendre des mesures dès l'acceptation. En ce qui concerne ce dernier, s’il accepte le paiement exact de l’acheteur ou propose une proposition de « vente au prix », il ne peut le retirer.
Les promesse et compromis de vente peuvent être accompagnés de clauses de suspension. Parfois, il est même recommandé de les inclure dans le contrat.
Les cas possibles sur la promesse de vente
Dans une promesse de vente, le vendeur est toujours libre d'annuler la transaction jusqu'à ce que l'acheteur exerce l'option, mais cela peut coûter cher. En plus de perdre l'indemnité forfaitaire, il court également le risque d'être condamné à payer 20 % de l'indemnité pour le prix de l'immobilier le plus élevé. Si le vendeur souhaite se retirer après avoir exercé l'option d'achat, l'acheteur peut choisir d'obtenir une indemnisation comme décrite ci-dessus, ou de forcer la vente du bien en saisissant le tribunal de première instance.
Si l'acheteur souhaite retirer le bien et n'exerce finalement pas son option sur le bien, il perdra alors son indemnité forfaitaire, qui restera à la charge du vendeur. Cependant, si le retrait est dû à l'accomplissement d'une clause de suspension dans la promesse de vente, l'acheteur peut se rétracter et peut rembourser son indemnité forfaitaire.
